CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ortha.fr entre The Black Bull LLC et tout consommateur (ci-après "le Client").
ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur : The Black Bull LLC
Dirigeant : Kevin Francisque
Adresse : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
Email : hello@ortha.fr
Site : https://ortha.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ortha.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ortha.fr au moment de la consultation par le Client. ORTHA s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et des photographies des produits. En cas d'erreur manifeste entre la description et le produit livré, le Client pourra exercer son droit de retour dans les conditions prévues à l'Article 8.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ORTHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir son mode de paiement
- Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif
La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client. ORTHA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais accessibles à ORTHA. La commande est validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est effectuée en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50€. En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent s'appliquer selon les conditions affichées au moment de la commande.
Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition du colis. ORTHA ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@ortha.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE ORTHA
En complément du droit légal de rétractation, ORTHA offre une garantie commerciale de 60 jours satisfait ou remboursé à compter de la date de réception du colis. Si le Client n'est pas satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit dans ce délai, il peut contacter hello@ortha.fr pour obtenir un remboursement intégral. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 10 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le remplacement ou le remboursement du produit en contactant hello@ortha.fr.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
The Black Bull LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits ORTHA sont des dispositifs d'aide au confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux. En cas de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : Mars 2026